Conditions générales d'utilisation du site internet parenthese-doula.fr

En vigueur au 01/01/2021

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».


 

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

parenthese-doula.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.


 

Article 1 : Les mentions légales


 

L’édition et la direction de la publication du site parenthese-doula.fr est assurée par Aurélie FOURMOND, domicilié 15 PLACE SOURZY 69700 MONTAGNY. Numéro de téléphone : 0669250153. Adresse e-mail : aurelie@parenthese-doula.fr.

Numéro SIRET : 893 707 703 00011

L'hébergeur du site parenthese-doula.fr est la société WIX.


 

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site parenthese-doula.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Réserver / payer un service

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.


 

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de parenthese-doula.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.


 

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l'adresse mail aurelie@parenthese-doula.fr ;

·         par voie postale au 15 Place Sourzy 69700 MONTAGNY ;

·         via le formulaire de contact ;


 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.


 

La marque Parenthèse Doula est une marque déposée par Madame FOURMOND Aurélie.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.


 

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site parenthese-doula.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site parenthese-doula.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.


 

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.


 

Le site parenthese-doula.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site parenthese-doula.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site parenthese-doula.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site parenthese-doula.fr.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.


 

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.


 

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.


 

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 9 : Conditions des prises, modification, annulation, retard de rendez-vous

Toute réservation d’une prestation devra faire l’objet de son règlement total lors de la prise du rendez-vous par carte bancaire, PayPal, chèque ou espèces. 

 

Conformément à l’Article L.221-28 12o du Code de la consommation, un consommateur ne bénéficie d’aucun droit de rétractation pour une prestation de services liée à des activités de loisirs dès lors que le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique. Par conséquent, vous reconnaissez que vous ne disposez d’aucun droit légal pour annuler une prestation de bien-être qui a été réservée. Toutefois, vous bénéficiez d’un droit contractuel d’annuler ou de modifier une réservation faite auprès de Parenthèse Doula dans les circonstances et selon les modalités suivantes : La personne qui fait la réservation ou le bénéficiaire doit envoyer un email à Parenthèse Doula à l’adresse aurelie@parenthse-doula.fr ou un message vocal ou texte par téléphone au 06 69 25 01 53 au moins 24H ouvrées (du lundi au samedi) avant la date prévue du rendez-vous. Vous serez facturé.e de l’intégralité du prix de la prestation et/ou votre bon cadeau sera débité si vous annulez une réservation autrement que de la façon autorisée ci-dessus ou tentez d’annuler une réservation au moment ou après l’heure de rendez-vous de votre prestation ou si vous n'êtes pas présent.e à l’heure du rendez-vous. Parenthèse Doula peut renoncer, à son entière discrétion, aux frais d’annulation lorsque le bénéficiaire de la prestation n’a pas été en mesure d’annuler une réservation pour des motifs justifiés par un certificat médical. En cas de justification d'annulation pour motif médical (certificat médical à l'appui), le rendez-vous sera reporté ultérieurement, sans frais  supplémentaires.

En cas de retard de votre part inférieur à dix minutes au rendez-vous fixé, votre prestation sera écourtée d’autant de temps de retard.

En cas de retard de votre part supérieur à dix minutes au rendez-vous fixé, votre prestation sera considérée comme annulée.

Le bon cadeau ne peut faire l’objet d’aucun remboursement. Le bon cadeau est personnel et ne peut être donné ou revendu à titre gratuit ou onéreux. Le bon cadeau est valable pendant six mois à compter de sa date d’achat aux conditions figurant sur ce site et dans la limite des quantités disponibles. Pour tout dépassement de validité d'un bon cadeau, Parenthèse Doula vous demandera 20% de la valeur des soins concernés. 

ARTICLE 10 : Déplacements à domicile

En cas de rendez-vous pris à domicile, sachez que je me déplace sans coût supplémentaire sur tout Lyon et les communes à moins de 10 km de Montagny (69700). Pour un RDV ailleurs, merci de prendre d'abord contact avec moi avant de réserver sur le site internet pour vérifier votre éligibilité et le coût des frais de déplacements supplémentaires.